Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes (RHSAS)
Objectifs
- Connaître le cadre juridique du harcèlement sexuel.
- Connaître les différents types d’agissements sexistes.
- Mettre en place une prévention efficace.
- Connaître les obligations de prévention.
- Le rôle et les missions du RHSAS.
Conduire une enquête interne.
Le programme
À l’issue de la formation, les stagiaires auront la capacité d’identifier les situations de harcèlement sexuel et d’agissement grâce à nos études de cas. Ils seront également capables de mettre en place une prévention efficace et de mener une enquête interne.
Contenu indicatif
- Le cadre juridique (textes et jurisprudences).
- Les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de prévention.
- La prévention primaire, secondaire, tertiaire. Les facteurs (GOLLAC).
- Réaliser une démarche d’analyse des risques et les intégrer au DUERP.
- La conduite d’entretien.
- La mise en œuvre d’une enquête interne.
Techniques pédagogiques
- Apport de connaissances théoriques.
- Échanges interactifs.
- Études de cas pratique.
- Ludopédagogie.
Modalité d’évaluation
Évaluation continue des connaissances pendant l’étude de cas
Organisation et modalité
Formation en présentiel ou distanciel..
Moyen d’encadrement
Un formateur RPS diplômé.
Obtention finale
Attestation de réalisation remise en fin de formation.
Documentation
Boîte à outils stagiaire avec base documentaire remise en fin de formation.
Pré-requis
Aucun
Public cible
Référent Élus CSE Membre RH Direction
Nombre de participants
12 maximum conseillé Inter et Intra
Durée
Une journée
Réf règlementaires
L4121-1 du CT
L4121-2 du CT
Ch.soc. 25Novembre 2015
N°14-24-444
Cass,soc 1er Juin 2016
N°14-19-702
